Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Politique d'accueil et d'accompagnement - Référentiel National Qualité (Qualiopi), indicateur 26

Date de mise à jour : 21 mai 2026

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Référent handicap

Missions du référent handicap

• Accueil et information : être le point de contact identifié pour toute personne en situation de handicap souhaitant s'inscrire à une formation
• Évaluation des besoins : entretien individuel préalable pour identifier les besoins spécifiques (accessibilité, supports, rythme, accompagnement)
• Adaptation des modalités : mise en œuvre des aménagements identifiés (supports, rythme, outils, lieu, horaires) en lien avec les partenaires externes si nécessaire
• Orientation et relais : orientation vers les partenaires spécialisés lorsque les adaptations dépassent les capacités de Synoptïa
• Suivi pendant et après la formation : ajustement des adaptations, recueil des retours, suivi post-formation si besoin
• Sensibilisation et amélioration continue : formation régulière du référent, intégration des retours dans le plan d'amélioration continue

Modalités d'aménagement

Pour toute demande d'aménagement, un échange préalable de 30 minutes (visio ou téléphone) avec le référent handicap permet de définir un plan individuel de compensation. Les adaptations possibles incluent :

• Adaptations matérielles (loupe écran, sous-titres, supports en gros caractères, etc.)
• Adaptations pédagogiques (exercices supplémentaires, allongement de la durée, recours à l'oral si écrit empêché, etc.)
• Adaptations organisationnelles (pauses supplémentaires, horaires aménagés, salle isolée, etc.)
• Mobilisation de partenaires externes pour des aménagements spécialisés

Ressources externes identifiées

Synoptïa a recensé un réseau d'acteurs publics et parapublics joignables pour l'orientation et l'accompagnement de stagiaires en situation de handicap. La mention de ces acteurs n'implique pas de convention exclusive : il s'agit de relais publics identifiés dont les coordonnées sont accessibles à toute personne.

Orientation vers un autre organisme de formation

Lorsque l'aménagement requis dépasse les capacités matérielles, pédagogiques ou techniques de Synoptïa, le référent handicap oriente la personne vers un organisme de formation alternatif en mesure de répondre au besoin, conformément au critère 5 de l'indicateur 26 du Référentiel National Qualité (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019). Les ressources mobilisées pour cette orientation incluent notamment :

• Le réseau AGEFIPH "Pas-à-pas Formation" et le moteur de recherche d'organismes labellisés Handi-Accueillant
• La Mission Handicap de l'OPCO du stagiaire ou de l'entreprise donneuse d'ordre
• Le service d'appui Ressource Handicap Formation (RHF) pour identifier l'OF adapté
• Les Cap Emploi et MDPH du département du stagiaire pour relais local

Une trace écrite de la mise en relation est conservée (mail de transmission au stagiaire et à l'OF receveur, accusé de réception), archivée dans le dossier individuel du stagiaire pendant 5 ans à compter de la fin de la prestation.

Traitement des données relatives au handicap (RGPD article 9)

Les informations collectées lors de l'entretien préalable et le suivi des aménagements relèvent de la catégorie des données particulières au sens de l'article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) - données concernant la santé. À ce titre, elles font l'objet d'un traitement renforcé :

• Base légale : consentement explicite et préalable du stagiaire (art. 9.2.a du RGPD), recueilli avant tout entretien d'évaluation des besoins
• Finalité : adaptation de la prestation de formation et traçabilité au titre de l'indicateur 26 du Référentiel National Qualité (Qualiopi)
• Destinataires : référent handicap exclusivement ; partage avec un partenaire externe (ergothérapeute, RHF, OF d'orientation) uniquement après accord écrit du stagiaire
• Durée de conservation : durée de la formation augmentée de 5 ans (cohérent avec la durée d'archivage exigée par Qualiopi pour les dossiers de formation)
• Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition - exerçables à tout moment par mail à [email protected] ; recours possible auprès de la CNIL

La politique de confidentialité complète est disponible sur la page mentions légales.

Engagements de Synoptïa

1. Le référent handicap est identifié et joignable par tout candidat ou stagiaire en situation de handicap
2. Ses coordonnées sont mentionnées dans les documents pré-contractuels, le livret d'accueil et le site internet
3. Il dispose du temps et des moyens nécessaires pour exercer ses missions (estimation : une demi-journée par mois en moyenne, plus le temps nécessaire en fonction des demandes)
4. Il est en lien avec les ressources externes identifiées du handicap (publiques et parapubliques)
5. Les adaptations mises en œuvre sont tracées et archivées
6. Le référent participe à la revue qualité annuelle pour faire le bilan de ses actions
7. Le référent suit au minimum une action de sensibilisation par an (AGEFIPH PACA, RHF ou équivalent). Au 7 mai 2026, trois actions de sensibilisation Ressource Handicap Formation (AGEFIPH) ont déjà été suivies : « Adapter la formation à chacun en distanciel », « Rendre accessible la formation pour tous », « Comprendre les obligations légales d'accessibilité » - attestations archivées et présentables sur demande.
8. En cas d'indisponibilité prolongée du référent (congés, arrêt), Synoptïa garantit la continuité de la fonction par mail (réponse sous 48 heures ouvrées) ; à défaut, oriente la personne vers un acteur ressource du réseau identifié (AGEFIPH PACA, Cap Emploi 04, MDPH 04, RHF) selon la nature de la demande

Accessibilité physique du site de formation

Le siège de Synoptïa est situé au 294 Montée des Genêts, 04100 Manosque. Pour les formations en présentiel à distance du siège, l'accessibilité physique des locaux est vérifiée préalablement avec le client (locaux du client ou salle louée). Pour les formations à distance (visio), l'accessibilité technique de la plateforme est garantie (sous-titres, lecteur d'écran compatible).

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Déclaration de conformité au RGAA

Synoptïa s'engage à rendre son site internet accessible et mène une démarche volontaire d'amélioration continue conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Le périmètre légal applicable à Synoptïa, SARL-U de moins de 10 salariés et au chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, ne relève ni de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (seuil de 250 millions d'euros de CA pour les services publics et grandes entreprises privées), ni des obligations renforcées issues du décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 transposant l'Acte européen d'accessibilité (entré en vigueur le 28 juin 2025, applicable aux entreprises B2C de plus de 10 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires dans les secteurs régulés : e-commerce, banque, télécommunications, transport, audiovisuel). L'autorité de contrôle en matière d'accessibilité numérique est l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Contenus partiellement accessibles (non-conformités résiduelles)

Les écarts détectés par les outils automatiques (Lighthouse, axe-core) ont tous été corrigés le 6 mai 2026. Reste un écart résiduel issu de la revue manuelle, planifié dans le plan d'amélioration continue :

1. SVG décoratifs (RGAA 1.1) : environ 120 icônes décoratives (puces de menu, ornements, séparateurs) sans aria-hidden="true". Impact réel faible (les lecteurs d'écran annoncent ces SVG comme « image » sans information supplémentaire). Correction systématique prévue avant le 30 septembre 2026.

Corrections déjà appliquées le 6 mai 2026

• Contraste du bandeau cookies (RGAA 3.2) : couleurs fixes adaptées au fond, ratio passé de 2.14 à 4.5+.
• Lien email du pied de page (RGAA 11.10) : suppression de l'aria-label divergent du texte visible.
• Liens du bandeau cookies (RGAA 10.6) : soulignement et contraste augmenté.
• Hiérarchie des titres (RGAA 9.1) : <h4> remplacés par <h3> sur PROPULSER, ajout d'un <h2> intermédiaire sur Qualiptia / Résultats.
• Composant « étoiles » PROPULSER (RGAA 7.1) : ajout de role="img" pour rendre l'aria-label valide.
• Lien d'évitement Qualiptia (RGAA 12.7) : skip-link ajouté au layout principal (Aller au contenu principal).
• Contraste des avatars témoignages PROPULSER (RGAA 3.2) : passage de --primary-700 à --primary-900, ratio 3.67 → 8.59.
• Uniformisation des étoiles d'évaluation sur la page d'accueil (markup et couleur cohérents en mode clair et sombre).

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 6 mai 2026 par auto-évaluation interne. Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, Eleventy 11ty (générateur de site statique), Caddy (serveur), Cloudflare (CDN). Outils d'audit : Lighthouse 13.2.0 (Chrome headless), parsing HTML interne (BeautifulSoup), revue manuelle des sélecteurs incriminés.

Prochain audit complet prévu : T3 2026.

Voies de recours

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité sur le site et n'obtenez pas de réponse satisfaisante du référent accessibilité numérique (Ludovic Sanchez, [email protected]), vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier postal : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

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Synoptïa SARL-U au capital de 5 000 € - SIRET 991 606 781 00011 - Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93 04 01236 04 auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L. 6352-12 du Code du travail).