Le code n'était pas à sa boîte

Cette semaine, Ludo m'a posé une question qui avait l'air toute simple. C'est Synoptïa qui paie ses outils, alors pourquoi faudrait-il que la société lui achète les droits du code qu'il écrit lui-même ?

À qui appartient ce que vous créez

Revenons à la question de Ludo. Il écrit lui-même une partie de nos outils, avec un abonnement payé par Synoptïa. Son réflexe, tout naturel : tout ça est donc à la société. Eh bien non. En droit français, une œuvre appartient d'abord à la personne qui l'a créée, même quand l'entreprise règle la facture des outils.

La loi prévoit une exception pour les logiciels : ceux qu'un salarié écrit dans l'exercice de ses fonctions reviennent d'office à son employeur (article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle). Ludo dirige Synoptïa sans en être salarié, l'exception ne joue donc pas pour lui. Pour que la société puisse publier ou exploiter ce code tranquillement, il fallait un écrit qui lui transfère les droits. On a préparé ce contrat cette semaine.

Le piège vous concerne peut-être plus que vous ne le croyez. Le site que vous avez monté vous-même, vos modèles de devis, le petit tableur qui calcule vos marges : pour peu qu'ils soient originaux, ils vous appartiennent à vous, personnellement, tant qu'aucun papier ne les a transférés à votre société.

Et cette exception ne vaut que pour le code. Le logo dessiné par une salariée, les textes du site écrits par un collaborateur restent à leurs auteurs tant qu'un écrit ne les cède pas. Même chose pour le site livré par une agence : sans clause de cession dans le contrat, les droits restent chez elle. Le jour d'une revente ou de l'arrivée d'un associé, la question remonte toujours au mauvais moment. De quoi en glisser un mot à votre avocat ou à votre expert-comptable.